Mentions légales

Éditeur du site

Stéphane BIRON
Mail : webmaster@deheyr.fr
Responsable de publication : Stéphane BIRON

Site réalisé par

Stéphane BIRON
Mail :webmaster@deheyr.fr

avec utilisation du CMS WordPress

Hébergeur du site

Ouvaton Coop. SA
16 bis, rue d’Odessa
Boîte 37
75014 Paris
France
mail : contact@ouvaton.coop
tél. : 07 69 74 07 96

Copyright

Aucun élément composant le site (textes des articles, images, logos, code html, …) ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans notre autorisation écrite et préalable  et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement, sortie imprimante, copie accessible sur le web, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi.

La violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon punie d’une peine de 152449,00 euros d’amende et de 2 ans d’emprisonnement (CPI, articles L. 335-1 et suivant). Des peines complémentaires (fermeture d’établissement, confiscation, affichage de la décision judiciaire) peuvent en outre être prononcées.